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Modification des statuts pour introduire la notion de café ludique

Bonjour à tous !
lors de la prochaine assemblée générale, le CA compte proposer une modification des statuts pour introduire la notion de café ludique. Je vous propose quelques explications ainsi qu’une proposition ci-dessous. Ce sujet a pour but de vous permettre à tous de réagir et de nous proposer d’autres solutions, car tous les adhérents sont concernés et ont le droit de vote lors de la prochaine assemblée générale le 16 octobre 2017.

Pourquoi modifier les statuts

Deux raisons nous poussent à vouloir introduire la notion de café ludique et l’activité de débit de boissons dans nos statuts.

Le réseau des cafés ludiques

Nous avons contribué ces dernières années au lancement d’une association dénommée le « Réseau des cafés ludiques ». Cette association a pour but de fédérer les cafés ludiques autours d’actions communes et d’aider les nouveaux cafés à se lancer. Pour être membre de l’association, une structure doit être un café ludique. Il serait donc de bon ton que notre association, qui fait partie du bureau du réseau, soit officiellement un café ludique de part ses statuts

Les terrasses

Il s’agit d’une anecdote amusante (un peu moins pour notre président) : vous l’aurez peut-être remarqué, cette année la triche n’a pas sorti sa terrasse. Ce n’est pas que nous ayons eu peur des grosses chaleurs, mais surtout que nous n’en avions pas l’autorisation. En effet, les règles de délivrance de l’autorisation de terrasse ont évolué, et la municipalité demande à ce que les structures bénéficiant d’une telle autorisation soient des cafés ou restaurant. Pour les associations, celà signifie que l’activité de débit de boisson soit mentionnée clairement dans leurs statuts. Nous en étions persuadés. Nous avons eu l’air benêts quand la municipalité à qui nous portions réclamation nous a fait remarquer que non.

Quelle modification

Plusieurs liens parsèment déjà le début de ce sujet, mais si vous ne les avez pas identifiés, vous pouvez consulter nos statuts ici :
https://www.debitdejeux.fr/fichiers/ca/101107_statuts.pdf

À la lecture de ces statuts, il nous semble que cette modification devrait être introduite dans l’article 2 qui mentionne l’objet de l’association, ou l’article 3 bis qui mentionne les activités de l’association ainsi que leur lieu.

Article 2

Cette association a pour objet la promotion du jeu et toutes autres créations et ré-créations ludiques par le biais de leurs représentants, associations, artistes, auteurs.

Article 3

Le siège est fixé au : 8, rue René Leynaud 69001 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA).

Article 3 bis

L’activité de l’association n’est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d’autres lieux.

Il nous semble que l’activité de café ludique n’est pas un but en soi, mais un moyen que nous utilisons pour faire la promotion des créations ludiques. Nous nous sommes donc plutôt orientés vers la modification de l’article 3 bis. Il nous semble également important que les activités de l’association aient un article à part, et non un encart dans l’article décrivant le siège de l’association. Nous proposons de renuméroter les articles pour que l’article 3 bis devienne l’article 4, et que les numéros des articles suivants soient décalés. L’article 4 serait rédigé ainsi :

Article 4

L’association est organisée autour d’un café ludique. En ce lieu sont proposés aux adhérents :

  • une collection de jeux et créations ludiques expliquées et mises à disposition de tous ;
  • des animations ludiques ;
  • une activité de débit de boisson.

L’activité de l’association n’est pas restreinte au café ludique, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d’autres lieux.

Je vous laisse réagir à cette proposition, et mettrai à jour les modifications en découlant. Nous sommes également intéressés par l’avis des fondateurs de l’association qui rôdent encore ici, pour savoir si l’omission de l’activité de café ludique était délibérée et dûe à des éléments que nous n’avons pas identifiés.

Moi ça me va tant qu’on oblige pas les adhérents à consommer :wink:

Hello !
Pour moi (et pour les statuts) on n’est PAS un café ludique (et encore moins un bar à jeux) ^^ On est une association loi 1901 qui a pour but de promouvoir les jeux de société et c’est comme ça que je la présente. Le bar c’est convivial et ça fait rentrer de l’argent mais c’est “annexe” par rapport au projet initial. Quand j’ai 4 tables qui jouent toute la soirée sans consommer ça me va totalement ; si un jour j’ai 2 tables qui boivent des bières sans jouer de la soirée, j’arrêterai les perms.
D’ailleurs ça me paraît important de le rappeler car, pour avoir vu l’évolution depuis mes débuts à la Triche en 2006, je trouve qu’il y a une petite “dérive” qui s’est installée. Ce serait bien à mon sens de retrouver un peu le côté asso à la cool centrée sur le jeu. J’ouvrirai un fil dédié à ce sujet très bientôt :slight_smile:
Du coup :

  • s’adapter au réseau des cafés ludiques, bof
  • après si c’est juste au niveau juridique pour pouvoir ouvrir la terrasse pourquoi pas… mais perso ça ne me fait pas rêver plus que ça de gérer une terrasse dehors en plus de la perm

Voilà voilà, c’est juste mon avis perso (et je le partage ^^).
Bonne journée !
Christophe

Pas fan non plus. L’asso a toujours été avant tout une asso de promotion du jeu, et le fait d’être de fait un café ludique, bien que faisant intégralement partie de l’image de l’asso n’est au final que quelque chose d’accessoire pour réussir le but de l’asso (ie: la promotion du jeu).

Et je suis pas sur que juste faire “l’article 4” suffise pour que la mairie nous file la terrasse.

Bon et puis honnêtement, la terrasse on la sort vraiment souvent ? Est-ce que ça vaut vraiment la peine ?

Et pour le réseau, est-ce que les autres assos on le fait d’être un café ludique dans leur statuts ? J’ai regardé les statuts d’archijeu et je n’ai pas vu ça. Et est-ce que le fait d’être un café ludique est pas plus quelque chose qu’on est que juste une ligne sur les statuts ?

Le fait que l’objectif de l’asso est la promotion des créations ludiques n’est pas remis en question. Cette modification inscrit juste dans nos statuts que l’activité de café ludique est l’élément central de notre action. Je ne pense personnellement pas que ce soit une activité accessoire : sans elle je pense que nous n’aurions pas plus d’une centaine d’adhérents. De plus, dans l’explication aux bénévoles de leur rôle lors de tenue de permanences, le service au bar figure avant l’explication des jeux.

Les raisons invoquées plus haut sont un déclencheur, mais au delà de ces raisons, je trouve essentiel d’inscrire cette activité dans nos statuts ne serais-ce que parce que je n’envisage pas que le CA puisse décider de faire cesser l’activité de débit de boissons et céder le local sans avoir auparavant consulté l’assemblée générale. Dans l’état actuel des statuts, nous pourrions tout aussi bien tenir une médiathèque, militer pour la réhabilitation des marelles et des toboggans dans les cours de récréation, ou que sais-je. Avoir des statuts vagues, c’est super, ça nous permet de faire n’importe quoi, et nos adhérents ne peuvent pas vraiment nous reprocher de le faire, vu qu’on reste dans le cadre des statuts. Avoir des statuts précis, ça nous restreint dans nos actions, ici dans le fait de pouvoir cesser ou non notre activité de café jeu, mais ça permet à nos adhérents et à nos interlocuteurs de savoir ce que fait l’association, ça met le CA et les bénévoles en responsabilité de préserver cette action et de rendre des comptes sur leurs décisions.

Dans la mesure où les statuts ne sont pas des éléments figés, et de la même façon que nous proposons de les modifier aujourd’hui pour faire figurer notre activité de café ludique, le jour où l’assemblée générale décidera que nous cessons cette activité, nous pourrons à nouveau modifier les statuts pour l’en retirer.

Perso quand j’entends “café ludique” ou “bar à jeux”, je trouve que ça fait entreprise, je me dis qu’il doit falloir consommer et ça m’embête ; alors que quand on m’annonce qu’on est une association de jeux de société, ça me met en joie ^^

Et si toutes les assos qui ont un bar changeaient leurs statuts et la façon dont elles se définissent, il y aurait beaucoup de Cafés-machins :wink:

Si l’idée est de préserver l’esprit initial de l’asso, je pense qu’une modification plus intéressante des statuts pourrait être de préciser qu’il sera toujours facultatif de consommer.

Réflexion complémentaire à ce sujet pour les bénévoles : Motivation bénévoles et esprit de l’asso

Bonne soirée !

Alors quand même, un petit mot: on EST (c’est la mode du gras) un café ludique. C’est dans ce but que l’asso a été créée (si des fondateurs peuvent passer confirmer/infirmer). On est pas juste une ludothèque, une asso de jeu ou un club de jeu. Non, l’association s’est construite autour de l’idée d’avoir un lieu à soi avec un bar. La preuve, notre slogan: débit de jeu, boissons de société. Toute notre organisation est centré autour du fait de tenir le local ouvert. On demande d’ailleurs aux bénévoles de servir au bar avant d’expliquer les jeux, et sans le bar, on aurait mis la clef sous la porte il y a longtemps (tout du moins, l’asso ne serait pas du tout dans son état actuel.)
D’ailleurs, snas le bar est ce qu’on aurait tant de gens qui viendrait? Franchement j’en doutes très très fort. Oui on aurait les habitués qui viennent que pour jouer, mais un bon paquet de gens, ceux qui passent pour une soirée ou deux, ne viendraient probablement pas (exemple, ma pote qui ne revient plus parce qu’elle a cru qu’on vendait pas de bières).
La gestion du bar est clairement une des tâches les plus importantes en termes de temps consacrés à l’asso, et c’est bien normal. Enlevez le, et la triche n’est plus la triche. Cette modification ne fait que nous mettre en accord avec ce que nous sommes déjà.

Après, rajoutez que les consos ne sont pas obligatoires, ça ne me pose pas de problème.

Du coup on pourrait proposer :

  • une activité de débit de boisson, sans obligation de consommer

plutôt que simplement :

  • une activité de débit de boissons

Ça conviendrait mieux ?

Le gros problème de détailler trop de trucs dans les statuts (ou le règlement intérieur) c’est qu’on a plus de chance de ne pas être conforme à la loi ou à ce qu’on veut faire.

Déjà en lisant ça, on peut comprendre que tous les membres peuvent venir jouer quand ils veulent et/ou qu’ils peuvent emprunter des jeux. L’activité “débit de boisson” (manque un “s” au passage) on peut aussi comprendre que c’est un débit de boisson tenu par les adhérents mais qui pourraient être à destination d’autres personnes (potentiellement non adhérente), même si le “En ce lieu sont proposés aux adhérents” peut faire penser le contraire, je trouve pas ça hyper claire.

Bref pour moi une règle à respecter le plus possible quand on fait des statuts c’est d’être hyper synthétique pour éviter les autres interprétations qui peuvent avoir des répercussions légales (il ne faut pas oublier que les statuts sont un contrat passé avec les adhérents).

Et dernier argument (non des moindres), que j’ai cherché à retrouver quand j’ai commencé à répondre sur ce sujet mais que je n’avais pas trouvé : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345 (incidences fiscales). Si c’est dans nos statuts ce n’est plus des revenus accessoires, donc on risque d’être imposés dessus.

Je suis d’accord sur le fait que le texte doive être précis. Pour moi, étant donné que les trois points sont réservés aux adhérents, il fallait le mentionner au départ, et non sur chaque point. On peut peut essayer de modifier, nous avons d’ailleurs discuté de ce point spécifique en CA : on pourrait remplacer “adhérents” par “uniques adhérents”, mais dans ce cas on pourrait croire que les uniques adhérents sont une classe d’adhérents à part. On pourrait aussi répéter sur le point débit de boissons que c’est réservé aux adhérents, c’est l’autre option qui nous paraissait la mieux en CA. Par contre ça souligne éventuellement que les autres activités ne sont pas pas réservées aux adhérents, ce qui n’est ni complètement vrai (en général, il faut adhérer pour profiter du lieu, s’achant que l’invitation est une adhésion journalière) ni complètement faux (portes ouvertes, trocs, …).

Sur la clarté des statuts, par ailleurs, franchement j’aimerais qu’on m’explique en quoi l’objet de l’association est clair et sans appel :

franchement quand je lis ça, ok c’est succint, mais je me dis qu’on n’a pas de bénévoles, que l’association est juste là pour permettre aux acteurs du monde ludique de faire eux-même leur promotion (et encore, c’est quoi le représentant ou l’association d’une création ou ré-création ludique ?). C’est peut-être que je ne suis pas familier des termes légaux. Il n’est pas ici question de reformuler cet objet, bien sûr.

Je ne vois pas le problème avec le lien que tu cites. Il n’est nullement dit qu’une activité non prépondérante ne peut pas être déclarée dans les statuts. Il est simplement mentionné que pour que nous ne soyons pas soumis à l’impôt sur les société, il faut que les revenus issus de notre activité lucrative ne dépassent pas environ 60000€ et que ce ne soit pas une activité prépondérante de l’association. Sur le premier point, nous sommes larges, l’an dernier les recettes sur la partie débit de boissons étaient d’environ 22000€. Sur le second, ça fait un moment que je cherche la jurisprudence, car la loi est sujette à interprétation. On s’est posé la question également au moment des discussions sur le statut d’intérêt général de l’asso (qu’on a d’ailleurs abandonné). Je te fais le bilan de mes recherches les plus récentes :

  • impôt sur les sociétés : il est question d’exonération, voir le prochain article ;

  • exonération pour les associations à but non lucratif : il y a trois conditions :

    • la gestion doit être désintéressée (c’est notre cas)
    • les recettes des activités lucratives ne doivent pas excéder 61634€ (c’est notre cas)
    • les activités non lucratives doivent être prépondérantes (sans plus, voir jurisprudence)

Sur l’aspect prépondérance de nos activités non lucratives, je pense qu’il nous faudrait un avocat pour nous résumer la jurisprudence, car je n’ai pas l’habitude de fouiller ça. Mais si j’en crois ce document, p5 le ratio de 2/3 non lucratif pour 1/3 lucratif semble être la limite. Dans notre cas, on pourrait croire que nous sommes dans le rouge, car le montant annuel des adhésion est de l’ordre de 30000€, donc nous n’avons pas le bon ratio. Mais c’est compter sans la valorisation du bénévolat : les heures de bénévolat que nos bénévoles nous offrent sont également une source de revenu de l’association à prendre en compte pour la nature prépondérante de nos activités non lucratives, voir par exemple le guide du bénévolat du ministère p7 !

Quoiqu’il en soit, le fait de mentionner ou non cette activité dans nos statuts n’a rien à voir avec le fait que nous soyons soumis ou non à l’impôt sur les sociétés. Dans l’état actuel des choses, si un commerce voisin nous assignait en justice, ce sont nos comptes qui seront examinés, et non nos statuts. Et on pourrait rajouter qu’on pourrait également nous assigner en justice pour d’autres activités concurrencielles, comme par exemple le fait de faire des animations ludiques sur des salons, dans des classes, des bibliothèques, … alors que d’autres entreprises proposent ces prestations et sont soumises à l’impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle. Les mêmes règles s’appliquent, et de même nous n’avons a priori rien à craindre.

Le but de l’asso ne doit pas définir les moyens ('humain ou autre) de l’asso. L’article 5 explique qui compose l’asso. Moi ça me choque pas.

Au passage votre proposition d’article va, à mon sens, de fait interdire le principe d’invitation (vu que ce ne sont pas techniquement des adhérents). On retombe dans ce que je disais que plus on précise et plus on risque de se tromper.

Pour les impôts j’ai effectivement peut être lu un peu trop vite, mais je ne pense pas que les impôts vont regarder que notre budget notamment pour déterminer si on est effectivement en non concurrence avec nos voisins.